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Cet avis juridique régit l’utilisation et l’exploitation du site web www.viveristesdetarragona.cat, propriété de ASSOCIACIO D’HORTICULTURA DE LA PROVINCIA DE TGN.

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Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services offerts sur ce site et les utiliser.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable envers l’ASSOCIACIO D’HORTICULTURA DE LA PROVINCIA DE TGN ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et ASSOCIACIO D’HORTICULTURA DE LA PROVINCIA DE TGN peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

ASSOCIACIO D’HORTICULTURA DE LA PROVINCIA DE TGN, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

• Sa raison sociale est la suivante ASSOCIACIO D’HORTICULTURA DE LA PROVINCIA DE TGN
• Son nom commercial est : VIVERISTES DE TARRAGONA
• Son numéro de TVA est : G43378520
• Son siège social est situé à : AUTOVIA DE BELLISENS, KM. 2, 43206 REUS – TARRAGONA

COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

• Tél : 977756992
• Courriel : tarragona@viveristes.cat
• Adresse postale : AVINGUDA CATALUNYA, 64 (Edifici Municipal dels Serveis Agraris Joan Gil), 43530 ALCANAR – TARRAGONA

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et VIVERISTES DE TARRAGONA seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens susmentionnés.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses informations sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, VIVERISTES DE TARRAGONA peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la formalisation préalable du contrat correspondant de prestation de services sous licence.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à VIVERISTES DE TARRAGONA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de VIVERISTES DE TARRAGONA et à ne pas les utiliser, entre autres, pour

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de VIVERISTES DE TARRAGONA ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles VIVERISTES DE TARRAGONA fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de VIVERISTES DE TARRAGONA ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de VIVERISTES DE TARRAGONA ou de tiers.
• Se faire passer pour un autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de VIVERISTES DE TARRAGONA ou de toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à VIVERISTES DE TARRAGONA et aucun des droits d’exploitation sur celle-ci ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

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3.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à VIVERISTES DE TARRAGONA en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.

3.3 PUBLICATIONS

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